| Qui est éligible pour l’achat de BRS? | Tous les citoyens majeurs résidant en France. |
| Avantages du dispositif BRS | Gain de temps, économies d’argent, meilleure gestion de son budget. |
Le dispositif du BRS, ou bonus de rénovation simplifié, est une opportunité offerte à certains profils spécifiques pour faciliter l’achat de biens immobiliers à rénover. Découvrons ensemble qui peut bénéficier de ce dispositif ainsi que les avantages qu’il présente.
Qu’est-ce que le Bail Réel et Solidaire (BRS) ?
Le Bail Réel et Solidaire (BRS) est un dispositif mis en place par l’État en 2016, permettant d’accéder à la propriété de manière sociale et abordable. Il repose sur la dissociation du foncier et du bâti, c’est-à-dire que la propriété du terrain reste entre les mains d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), tandis que le logement est vendu ou loué à des prix inférieurs au marché.
Sur le meme sujet
Qui peut prétendre à une acquisition en BRS ?
Le BRS est destiné aux ménages aux revenus modestes. Les plafonds de ressources sont définis chaque année par la loi et varient selon les zones géographiques telles que Zone A, B1, B2 et C. Ces plafonds sont alignés sur ceux du Prêt Social Location-Accession (PSLA).
Sur le meme sujet
Autres conditions à remplir pour bénéficier du BRS
Outre les plafonds de ressources, le BRS requiert que le logement soit utilisé comme résidence principale. Le bien ne peut pas être loué, même pour des locations saisonnières. De plus, une redevance mensuelle est due à l’OFS pour l’occupation et la gestion du terrain.
Sur le meme sujet
Avantages économiques du BRS
L’un des principaux avantages économiques du BRS est que le prix du terrain, représentant 15 à 30 % du prix d’un bien immobilier, est exclu du coût d’achat. Ce modèle permet donc de réaliser des économies et facilite l’obtention d’un prêt immobilier, souvent associé à un PTZ pour les primo-accédants.
Avantages fiscaux du BRS
Sur le plan fiscal, le BRS permet de bénéficier de la TVA réduite à 5,5 % ainsi que d’un abattement de la taxe foncière pouvant aller de 30 à 100 % en fonction de la commune.
Avantages patrimoniaux du BRS
En investissant dans un BRS, vous acquérez un bien de qualité dont la valeur est garantie. Ce logement peut être transmis à vos enfants, à condition qu’ils respectent les mêmes critères de ressources, ou revendu selon les mêmes conditions.
| Conditions d’éligibilité | Avantages du BRS |
| Revenus modestes selon plafonds PSLA | Économies sur le prix du terrain |
| Utilisation du logement comme résidence principale | Facilite l’accès à un prêt immobilier |
| Redevance mensuelle à l’OFS | Bénéfice de la TVA réduite à 5,5 % |
| Respect des critères de ressources en cas de transmission ou revente | Abattement de la taxe foncière jusqu’à 100 % |
- Conditions d’éligibilité:
- Revenus modestes
- Résidence principale
- Redevance à l’OFS
- Avantages du BRS:
- Réductions sur le coût du terrain
- Facilités pour obtenir un prêt immobilier
- Avantages fiscaux comme la TVA réduite et l’abattement de taxe foncière
- Revenus modestes
- Résidence principale
- Redevance à l’OFS
- Réductions sur le coût du terrain
- Facilités pour obtenir un prêt immobilier
- Avantages fiscaux comme la TVA réduite et l’abattement de taxe foncière
FAQ
Qui peut bénéficier du BRS ?
Les ménages aux revenus modestes, définis par les plafonds de ressources PSLA, peuvent bénéficier du BRS.
Quelles sont les conditions spécifiques pour le BRS ?
Le logement doit être utilisé comme résidence principale, et une redevance mensuelle est due à l’OFS.
Quels sont les avantages économiques du BRS ?
Le BRS permet de réaliser des économies sur le prix du terrain et facilite l’accès à un prêt immobilier, souvent associé à un PTZ.
Quels avantages fiscaux offre le BRS ?
Le dispositif offre une TVA réduite à 5,5 % ainsi qu’un abattement de la taxe foncière variable de 30 à 100 %.
Le BRS permet-il la transmission ou la revente du bien ?
Oui, à condition que les acquéreurs respectent les mêmes critères de ressources.
Bonjour, je m’appelle Edouard et j’ai 40 ans. Passionné de bricolage, j’aime passer mon temps libre à créer et réparer. J’ai hâte de partager mes astuces et conseils avec vous sur ce site web !
